ACTUALITÉS
AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
NOUVELLES MESURES - PROJET DE LOI DE FINANCES 2025
Mis à jour le 18 mars 2025 – Durée : 3min
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 a été adopté par le Sénat le jeudi 6 février, après avoir été présenté en 49.3 à l’assemblée en début de semaine, marque une avancée significative pour le développement de l’autoconsommation collective.
ÉXONONÉRATION D'ACCISE SUR L'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE JUSQU'À 1 MWc
Parmi les mesures phares, l’exonération d’accise – un impôt indirect appliqué à certains produits – pour l’autoconsommation collective jusqu’à 1 MWc.
Cette exonération permet aux projets solaires collectifs de bénéficier d’un cadre fiscal plus favorable, rendant les investissements dans l’autoconsommation à grande échelle plus attractifs.
EXTENSION DE LA PUISSANCE MAXIMALE À 5 MWC
Une autre avancée majeure concerne l’extension du seuil de puissance maximale pour l’autoconsommation collective, qui passe de 3 MWc à 5 MWc. Cette évolution réglementaire élargit le champ des projets éligibles, permettant le développement d’installations plus conséquentes et offrant une meilleure mutualisation des ressources énergétiques.
✅ Pourquoi ces mesures sont un tournant ?
- Réduire les coûts pour les projets collectifs : En supprimant l’accise et en augmentant le seuil de puissance, ces mesures permettent aux collectivités, entreprises ou groupes de particuliers de développer des projets photovoltaïques plus ambitieux et rentables, grâce à des économies d’impôts significatives et une meilleure rentabilité des installations.
- Accélérer la transition énergétique locale : En facilitant la mise en place de projets d’envergure, ces évolutions soutiennent la production d’énergie renouvelable à l’échelle locale, favorisant les initiatives de partage d’énergie entre voisins ou entre entreprises.
- Renforcer l’indépendance énergétique : En rendant l’autoconsommation collective plus accessible, ces dispositions contribuent à une plus grande autonomie énergétique des territoires et à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
Pour en savoir plus sur l’autoconsommation collective et son fonctionnement, consultez notre article détaillé ici ➡️ Tout savoir sur l’autoconsommation collective
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Cette évolution législative est une belle opportunité pour ceux qui souhaitent sauter le pas ! 🚀
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